Énoncé de politique sur la confidentialité des renseignements personnels
Global Payments est résolue à préserver votre vie privée et à protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation non autorisée. Les présents énoncés expliquent les politiques auxquelles nous adhérons en ce qui a trait à la collecte de données, à la protection des renseignements personnels et aux normes de confidentialité.
Un mot sur les renseignements que nous recueillons
Global Payments fournit des produits et des services de paiement aux entreprises commerciales et non commerciales. Ces produits et services incluent notamment des services de traitement des opérations par carte de paiement, des services d’accès à des espèces, des services de recouvrement de chèques, des services de soutien au traitement et de gestion des terminaux au point de vente, des services comptables pour les marchands et des services de virement de fonds. Dans le cadre de nos activités courantes, nous recueillons régulièrement des renseignements sur nos clients. Nous avons besoin de ces renseignements pour fournir nos services ou des renseignements sur nos services et notre entreprise. Parmi les activités pour lesquelles nous pouvons utiliser ces renseignements, notons entre autres : l’administration des dossiers; l’exécution d’opérations comptables et de financement; la conformité aux lois et aux règlements et la création de nouveaux produits.
Global Payments est l’unique propriétaire des renseignements recueillis. Nous ne vendrons pas, ne communiquerons pas et ne louerons pas ces renseignements à d’autres, sauf dans les cas divulgués dans cet énoncé et dans toute entente avec nos clients.
Nombre de nos clients sont des entreprises ou d’autres personnes morales. Bien que la plupart des renseignements que nous recevons et recueillons ne soient pas de nature personnelle, certains de ceux qui nous sont transmis dans le cadre des opérations peuvent inclure des renseignements, publics ou non, sur des personnes ainsi que sur les entités avec lesquelles elles font affaire.
Quelle que soit la nature des renseignements recueillis, et peu importe qu’ils soient obtenus directement auprès de nos clients, auprès des visiteurs de notre site Web ou dans le cadre du traitement des opérations, nous considérons ces renseignements comme privés et prenons les mesures nécessaires pour en préserver l’intégrité et la confidentialité.
Aucun renseignement concernant une personne en particulier ne sera fourni à un tiers, sauf dans les cas suivants:
- pour obtenir des renseignements commerciaux et de crédit en vue d’établir, de tenir ou de renouveler le contrat d’un client;
- pour fournir les services auxquels un client s’est abonné;
- dans les cas permis par la loi;
- pour prévenir la fraude ou intenter des poursuites contre des fraudeurs ou pour autrement nous conformer à une exigence ou à une demande du gouvernement;
- pour nous conformer aux règlements de tout réseau de paiement par carte de crédit ou de débit;
- sur le consentement écrit de la personne.
Cette politique n’empêche pas Global Payments d’utiliser sans restriction les renseignements non personnels, résumés, dérivés ou cumulés (c.àd. volumes, totaux, moyennes, etc.). De plus, Global Payments peut, de temps à autre, fournir des renseignements et, selon les permissions consenties dans des contrats respectifs de ses clients, fournir des renseignements personnels à des entités pouvant avoir des produits ou services susceptibles de les intéresser.
Renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web
Nous pouvons demander, recueillir ou conserver des renseignements personnels, publics ou non, sur les clients ou les visiteurs de nos sites Internet uniquement au besoin afin de permettre à Global Payments de répondre aux demandes de renseignements sur nos produits et services, sur les données à l’intention des investisseurs, etc. Les seuls renseignements que Global Payments obtient au sujet d’un visiteur de son site Web sont ceux qu’il fournit volontairement. Nous utiliserons ce type de renseignement personnel (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel) pour communiquer avec vous et traiter votre demande.
Tierces parties
Une partie des services que nous offrons peut être fournie par des organismes avec lesquels Global Payments entretient une relation contractuelle. Dans de tels cas, il peut arriver que Global Payments fournisse des renseignements recueillis à ces organismes. Ces fournisseurs et entreprises de services conviennent de respecter la confidentialité de ces renseignements, de les protéger et de se conformer aux lois applicables. Dans les cas où nos relations d’affaires exigent que nous accomplissions des activités de rapport de crédit, nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers. Nous pouvons également être tenus de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes formulées par des agences juridiques, gouvernementales ou réglementaires ayant compétence.
Engagement à l’égard de la sécurité, de la confidentialité et des normes
Global Payments assume avec sérieux ses responsabilités en ce qui a trait à la sécurité et à la confidentialité des renseignements qu’elle recueille. Nous avons établi des politiques efficaces qui définissent notre engagement à l’égard de la sécurité des données et de la technologie de l’information que nous administrons. Nous ne cessons de vérifier si nos politiques et procédures sont suffisamment appropriées et efficaces pour nous permettre de remplir nos engagements envers notre collectivité, nos clients et nous-mêmes.
Les procédures et les mécanismes de contrôle rigoureux que nous avons mis en place permettent de vérifier si tel ou tel employé a le droit de consulter ces données, selon le poste qu’il occupe et son « besoin de savoir ». Les droits d’accès sont définis avec rigueur –dans la limite du raisonnable – afin de limiter la consultation des données au strict nécessaire, compte tenu des fonctions remplies par les employés.
Toute tentative d’infraction présumée à nos politiques et procédures ou de participation à quelque activité non autorisée que ce soit touchant nos systèmes d’information est considérée comme étant potentiellement criminelle. Tout méfait informatique présumé sera déclaré aux autorités appropriées.
Pratiques en matière de sécurité
Global Payments utilise toute une gamme de contrôles et de mesures pour protéger les renseignements personnels ou de nature délicate. Elle a notamment recours à une technologie de chiffrement conforme aux normes du secteur, à la sécurisation de l’accès physique, à des réseaux et à des serveurs sécurisés, à une protection anti-virus, à des évaluations de la vulnérabilité, à des pare-feu, à des systèmes de détection des intrusions, à une surveillance défensive et à d’autres technologies appropriées.
À l’occasion, nous testons, passons en revue et mettons à jour ces technologies pour améliorer nos systèmes de sécurité.
Témoins
Le site de Global Payments peut créer un fichier, ou « témoin », sur le disque dur de votre ordinateur afin de conserver les renseignements utilisés par notre site Web. Nous utilisons ces fichiers pendant votre séance en ligne afin de nous assurer que l’accès à notre site est autorisé et de contrôler certains paramètres de votre séance de communication avec notre site. Nous n’utilisons pas ces fichiers afin de surveiller le comportement des visiteurs de nos sites. Il se peut que les commanditaires et les annonceurs utilisent également des témoins si vous visitez leurs sites. Les personnes qui veulent savoir quelle utilisation ces tiers font des témoins sont priées de s’adresser directement à eux.
Adresses IP
L’adresse IP (protocole Internet) attribuée à l’ordinateur d’un internaute est le numéro qui lui permet de se connecter à Internet. Chaque ordinateur raccordé à Internet est identifié à l’aide de son adresse IP, grâce à laquelle il peut communiquer avec les autres ordinateurs et serveurs Web. Quand un internaute télécharge l’une des pages du site Web de Global Payments, les serveurs de l’entreprise enregistrent l’adresse IP de l’internaute. Global Payments n’établit pas de lien entre cette adresse IP et les renseignements personnels fournis par le visiteur. Elle n’enregistre les adresses IP que pour établir des compilations à l’intention des commanditaires et des annonceurs, et pour analyser les performances du site. Les adresses IP facilitent par ailleurs l’administration du système, la gestion de la répartition du trafic et l’analyse des menaces, méfaits ou « attaques » visant notre site ou nos visiteurs.
Liens vers d’autres sites
Certaines sections (publicitaires, notamment) du site Web de Global Payments peuvent contenir des liens vers des sites externes sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites ou aux produits et services que l’on y offre. Global Payments ne fait par ailleurs aucune déclaration quant à l’utilisation des sites externes par les utilisateurs.
Veuillez prendre note que Global Payments n’est pas responsable des pratiques des autres sites en matière de confidentialité. Nous encourageons les utilisateurs à faire preuve de prudence lorsqu’ils quittent notre site et à prendre connaissance des énoncés de confidentialité des sites Web qui recueillent des renseignements personnels. Le présent énoncé de politique sur la confidentialité des renseignements personnels ne s’applique qu’aux renseignements recueillis sur le site Web de Global Payments.
Enfants
Aucune section du site Web de Global Payments ne s’adresse particulièrement aux enfants. Nous ne sollicitons ni n’acceptons sciemment des renseignements sur des personnes âgées de moins de 18 ans.
Responsabilité du client
À titre de client de Global Payments, il se peut qu’on vous fournisse un code d’identification unique, comme un numéro de marchand, un mot de passe, un « NIP » (numéro d’identification personnel), vous permettant de confirmer votre identité lorsque vous accédez à nos systèmes. Ce code d’identification est secret, et vous devez être la seule personne à le connaître, à l’avoir en sa possession et à l’utiliser. Ces mécanismes de confirmation de votre identité sont efficaces dans la mesure où vous les réservez à votre usage exclusif et que vous empêchez quiconque de les découvrir ou d’y accéder. Si vous ne réservez pas ces codes d’identification à votre usage exclusif (c.àd. que vous laissez d’autres personnes accéder à votre numéro de marchand, à votre mot de passe ou à votre NIP), vous pourriez être tenu responsable des actions des personnes qui utilisent ces renseignements pour avoir accès à nos systèmes.
Si vous avez perdu votre code d’identification personnel ou si vous avez des raisons de soupçonner qu’il a été découvert par autrui, vous devez en aviser immédiatement Global Payments.
Modifications à l’énoncé de la politique de Global Payments sur la protection et la confidentialité des renseignements personnels.
Afin de s’assurer que ses politiques sur la protection et la confidentialité des renseignements personnels soient pertinentes et efficaces et que ces politiques reflètent l’évolution constante de notre industrie, Global Payments révisera ses politiques et pratiques à l’occasion et les modifiera si elle le juge nécessaire. Lorsque de telles modifications seront apportées à l’énoncé de politique de Global Payments sur la confidentialité des renseignements personnels, le présent site Web rendra compte de ces modifications.
Questions
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet énoncé de politique de Global Payments sur la confidentialité des renseignements personnels, veuillez communiquer avec:
Global Payments Inc.
a/s de : Conformité de l’entreprise / Corporate Compliance
10 Glenlake Parkway
North Tower
Atlanta (Géorgie) 30328-3473
ou par courriel à :
privacyofficer@globalpay.com.
Cet énoncé de politique sur la confidentialité des renseignements personnels ne s’applique actuellement qu’aux clients des États-Unis et aux visiteurs de ce site Web. Les entreprises des autres pays peuvent être assujetties à des lois et règlements spécifiques à leur emplacement géographique. Cet énoncé de politique sur la confidentialité des renseignements personnels peut être modifié aux fins de conformité avec les lois et exigences locales. Les demandes de renseignements concernant la confidentialité des renseignements personnels seront réacheminées aux unités d’exploitation individuelles de Global Payments aux fins de réponse.
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